SUSPENSION DE PERMIS
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

La suspension de permis, ou retrait du permis, intervient en particulier en cas d’infraction grave donnant lieu à un retrait de 6 points sur le permis de conduire : excès de vitesse important, délit de fuite, alcoolémie ou stupéfiant.

Dans ces cas, le permis est retenu par les forces de l’ordre pour une durée déterminée par le Préfet du lieu d’infraction et/ou le Tribunal.
La participation à un stage de récupération de points peut se faire pendant une période de suspension.

suspension de permis
suspension de permis

Suspension administrative

Le permis peut être retenu par les forces de l’ordre sur le champ. C’est la rétention administrative immédiate. Le conducteur ne peut pas repartir au volant de son véhicule, les forces de l’ordre lui donnent un avis de rétention. Le représentant du Préfet décide sous 72 h d’une période de suspension administrative du permis de conduire, le conducteur en est informé par courrier, sa durée est proportionnelle à la gravité de l’infraction et ne peut excéder 6 mois mais peut être prolongée à 3 ans au plus, dans certains cas.

Suspension judiciaire

Le jugement de l’infraction au tribunal peut prolonger la suspension du permis de conduire, jusqu’à 6 ans maximum. Les peines peuvent être doublées lorsqu’il y a atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique de la personne et qu’il s’agit d’un cas de récidive, de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou de délit de fuite.

suspension de permis